Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations

1. Objet et champ d'application

La présente politique a pour objet de définir les mesures mises en œuvre par l'organisme de formation FORMATION SECOURS pour prévenir, signaler et traiter toute situation de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissement sexiste ou de discrimination survenant à l'occasion de ses formations.

Personnes concernées. Elle s'applique à toute personne participant à une formation : stagiaires, formateurs salariés ou indépendants intervenant pour le compte de FORMATION SECOURS, et représentants du Client présents lors de la session.

Modalité des formations. FORMATION SECOURS dispense ses formations exclusivement en intra-entreprise et en présentiel, dans les locaux du Client. Le règlement intérieur du Client s'applique en matière de santé et de sécurité ; la présente politique le complète pour ce qui relève du déroulement de la formation.

Cadre. Cette politique s'inscrit dans le respect du Code du travail, du Code pénal et du référentiel national qualité (Qualiopi). Elle fait partie intégrante du règlement intérieur applicable aux stagiaires.

2. Comportements proscrits

Sont strictement interdits pendant toute la durée de la formation, y compris pendant les pauses et les exercices pratiques :

les propos, gestes ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ;
le harcèlement moral ou sexuel, sous quelque forme que ce soit ;
les violences verbales ou physiques, les menaces et les intimidations ;
toute discrimination, notamment en raison de l'origine, du sexe, de l'âge, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, des opinions ou des convictions religieuses.

3. Consentement lors des exercices pratiques

Contacts physiques. Nos formations comportent des mises en situation pouvant impliquer un contact physique : position latérale de sécurité, dégagements d'urgence, techniques de manutention. Le formateur explique le geste et recueille l'accord des stagiaires avant tout contact.

Droit de refus. Chaque stagiaire peut refuser de jouer le rôle de la victime ou d'être manipulé par un autre participant. Un mannequin ou une démonstration du formateur le remplace, sans aucune conséquence sur son évaluation ni sur la délivrance de son certificat.

4. Signalement

Toute personne victime ou témoin d'une situation visée à l'article 2 peut la signaler :

Interlocuteur	Moyen de contact	Délai
Le formateur	Oralement, pendant la session	Immédiatement
Référent signalement : Gilles Lydoire	contact@formationsecours.com — 01 59 06 91 70	À tout moment, pendant ou après la formation
Services d'urgence	17 (police) ou 112	En cas de danger immédiat

Le signalement peut être effectué par la personne concernée ou par un témoin, qu'il s'agisse d'un stagiaire, d'un formateur ou d'un représentant du Client.

5. Traitement du signalement

Mesure immédiate. Le formateur fait cesser la situation, sépare les personnes si nécessaire et informe le référent signalement le jour même.

Accusé de réception. Un accusé de réception est adressé à l'auteur du signalement sous 48 heures ouvrées.

Analyse. Le référent recueille les éléments auprès des personnes concernées. Les faits sont consignés de manière confidentielle dans une fiche de suivi.

Information du Client. L'employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, le Client est informé avec l'accord de la personne concernée, sauf en cas de danger grave ou d'obligation légale.

Mesures. Selon la gravité des faits : rappel au règlement intérieur, exclusion de la session, fin de mission du formateur concerné, signalement aux autorités compétentes lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction.

Continuité de la formation. Le stagiaire dont le parcours a été interrompu se voit proposer une nouvelle date, sans frais, afin de lui permettre d'achever sa formation.

6. Confidentialité et protection

Les signalements sont traités de manière confidentielle. Seules les personnes chargées de leur traitement ont accès aux informations recueillies.

Aucune mesure de représailles ne peut être prise à l'encontre d'une personne ayant signalé de bonne foi des faits ou en ayant témoigné.

7. Accompagnement des personnes concernées

Indépendamment du traitement assuré par FORMATION SECOURS, les personnes concernées peuvent s'adresser à :

Défenseur des droits : 09 69 39 00 00 — defenseurdesdroits.fr
Violences Femmes Info : 3919, gratuit et anonyme
Urgence : 17 ou 112

8. Engagement des formateurs

Chaque formateur intervenant pour le compte de FORMATION SECOURS, qu'il soit salarié ou indépendant, s'engage par la charte de bonnes pratiques et l'ordre de mission à :

adopter une posture professionnelle et respectueuse envers chaque participant ;
rappeler les règles de respect et de consentement en ouverture de session ;
signaler sans délai à FORMATION SECOURS toute situation visée par la présente politique.

Tout manquement à ces engagements entraîne la fin de la mission.

9. Suivi et amélioration continue

Chaque signalement est enregistré dans un registre confidentiel tenu par le référent signalement. Un bilan anonymisé est présenté chaque année en assemblée générale et alimente le plan d'amélioration continue de FORMATION SECOURS.

Documents liés

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Conditions générales de vente	formationsecours.com/cgv
Règlement intérieur	formationsecours.com/règlement-intérieur
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Politique de confidentialité	formationsecours.com/politique-de-confidentialite
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