Le présent règlement intérieur est établi en application des dispositions du Code du travail relatives aux organismes de formation. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par Formation Secours, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 70479 75 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
À qui il s'applique : à tout stagiaire inscrit à une formation Formation Secours, pour toute la durée de la formation.
Quand il est remis : il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant le début de la formation, par sa mise en ligne sur cette page et par le rappel figurant sur la convocation.
Ce qu'il ne remplace pas : lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise — ce qui est le cas de l'ensemble de nos sessions en intra — le règlement intérieur de cette entreprise continue de s'appliquer à ses salariés.
Principe : nos formations se déroulant dans les locaux de l'entreprise d'accueil, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cette entreprise. Le stagiaire s'y conforme, de même qu'aux consignes propres à l'établissement en matière d'évacuation, de circulation et d'accès.
Consignes propres à nos formations :
En cas d'accident : tout accident, même bénin, survenu pendant la formation est immédiatement porté à la connaissance du formateur, qui en informe Formation Secours et le représentant de l'entreprise d'accueil.
Personnes en situation de handicap : les besoins d'adaptation sont étudiés en amont avec le référent handicap, dans les conditions décrites sur la page accessibilité et handicap.
Horaires et assiduité. Le stagiaire respecte les horaires communiqués sur la convocation. Il signe la feuille d'émargement en début et en fin de chaque demi-journée. Toute absence ou retard est signalé au formateur et à l'entreprise. Un manque d'assiduité peut entraîner le refus de délivrance de l'attestation de fin de formation et, le cas échéant, la remise en cause de la prise en charge du financeur.
Tenue. Une tenue permettant de se mettre au sol et de réaliser les gestes enseignés est nécessaire pour les formations comportant des mises en situation.
Téléphones et enregistrements. Les téléphones sont mis en veille pendant les séquences de formation. Aucun enregistrement sonore ou visuel de la session ne peut être réalisé sans l'accord préalable du formateur et des personnes concernées.
Substances. Il est interdit de se présenter en formation en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de substances stupéfiantes, et d'en introduire ou d'en consommer sur le lieu de formation. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.
Comportement. Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Tout propos ou comportement à caractère discriminatoire, harcelant ou violent est proscrit et expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 5.
Le matériel pédagogique mis à disposition est utilisé conformément aux instructions du formateur et restitué en fin de session. Toute dégradation résultant d'une utilisation non conforme engage la responsabilité du stagiaire ou de son employeur.
Les supports remis restent la propriété de Formation Secours. Ils sont destinés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ni exploités à des fins commerciales ou de formation par un tiers.
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction, choisie en fonction de la gravité des faits et, le cas échéant, de leur répétition.
| Sanction | Ce qu'elle recouvre |
|---|---|
| Rappel à l'ordre | Observation verbale du formateur, sans conséquence sur le déroulement de la formation. |
| Avertissement écrit | Notification écrite adressée au stagiaire et, s'il est salarié, à son employeur. |
| Exclusion temporaire | Éviction de la session pour une durée déterminée, avec les conséquences qui en découlent sur l'assiduité. |
| Exclusion définitive | Éviction définitive de la formation. L'attestation de fin de formation n'est pas délivrée. |
L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de toute sanction d'exclusion temporaire ou définitive.
Aucune sanction autre qu'un rappel à l'ordre ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été mis en mesure de s'expliquer.
| Étape | Modalités |
|---|---|
| Information du stagiaire | Le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée. |
| Entretien | Il est convoqué à un entretien, au cours duquel il peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation précise l'objet, la date et le lieu de l'entretien, ainsi que cette faculté d'assistance. |
| Mesure conservatoire | Lorsque les faits le justifient, une mesure d'exclusion immédiate à effet conservatoire peut être prise ; aucune sanction définitive n'est alors arrêtée avant l'entretien. |
| Notification | La sanction est notifiée par écrit et motivée. Elle ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. |
Le pouvoir disciplinaire est exercé par le responsable pédagogique de Formation Secours.
L'élection de délégués des stagiaires est prévue par le Code du travail pour les formations d'une durée supérieure à cinq cents heures. La durée de nos formations est comprise entre 2 et 35 heures : aucune élection n'a donc lieu d'être organisée. Toute observation ou réclamation est adressée directement selon les modalités de l'article 8.
Par e-mail : contact@formationsecours.com
Par téléphone : 01 59 06 91 70
Par courrier : FORMATION SECOURS — 60 rue François 1er, 75008 Paris
Un accusé de réception est adressé sous 5 jours ouvrés et une réponse est apportée dans un délai maximum de 30 jours. Les réclamations font l'objet d'un enregistrement et d'un suivi interne, conformément à la procédure décrite dans nos mentions légales.
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire sur cette page, dont l'adresse figure sur la convocation, sur la convention de formation et dans nos conditions générales de vente.
| Document | Lien |
|---|---|
| Mentions légales | formationsecours.com/mentions-legales |
| Conditions générales de vente | formationsecours.com/cgv |
| Politique de confidentialité | formationsecours.com/politique-de-confidentialite |
| Politique de cookies | formationsecours.com/politique-de-cookies |
| Accessibilité et handicap | formationsecours.com/accessibilite-et-handicap |
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Dernière mise à jour : 22/09/2026
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