Formation Acteur prévention ASD (ex-APS ASD) à Nice (Alpes-Maritimes) – Aide et soin à domicile

Une aide à domicile souriante tient la main d'une personne âgée assise dans son lit
Durée
21 h · 3 jours
Participants
Jusqu'à 8
Lieu
Vos locaux · Alpes-Maritimes
Tarif
2 950 € net

Comment se déroule la formation Acteur prévention ASD à Nice ?

24mois de validité

Les intervenants à domicile deviennent acteurs de la prévention dans leur structure : ils observent et analysent leurs situations de travail chez la personne aidée, proposent des améliorations, puis apprennent pendant 14 heures à accompagner la mobilité de la personne en prenant soin d'elle et d'eux-mêmes. Chaque domaine fait l'objet d'une épreuve certificative.

Sources : Formation Secours et INRS – document de référence ASD · Mis à jour le 20 novembre 2026.
Jean-Louis Peipeyos, formateur en prévention Formateur professionnel

Rédigé par Jean-Louis Peipeyos, sapeur-pompier et formateur SST, 14 ans d'expérience.

Tout le matériel est fourni

Supports, grilles d'analyse et matériel pédagogique apportés par le formateur. Les mises en situation d'aide à la mobilité utilisent le matériel de votre structure.

Une organisation clé en main

Émargement, épreuves certificatives, certificats d'acteur prévention ASD et suivi administratif inclus.

À la date et au lieu de votre choix

Intervention dans vos locaux à Nice, dans les Alpes-Maritimes et dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sous 4 jours ouvrés en moyenne, sans frais supplémentaires.

Étape par étape

Déroulé de la formation

21 heures sur trois jours, consécutifs ou séquencés : une première partie sur la prévention et l'analyse des situations de travail au domicile, puis 14 heures consacrées à l'accompagnement de la mobilité de la personne aidée (ALM), et les épreuves certificatives.

01

Être acteur de la prévention dans sa structure

Jour 1

Enjeux humains et financiers des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l'aide et le soin à domicile, risques propres au métier d'intervenant, rôle de chacun dans la prévention.

Ce que ça change — chacun comprend qu'il n'est pas seulement exposé au risque, mais aussi en position d'agir dessus.
02

Observer et analyser une situation de travail

Jour 1

Décrire une intervention au domicile telle qu'elle se déroule réellement, repérer ce qui peut nuire à sa santé et identifier les causes d'exposition, avec la grille du dispositif.

Ce que ça change — l'analyse porte sur le travail réel chez la personne aidée, pas sur une fiche de poste théorique.
03

Proposer des améliorations

Jour 1

Rechercher des pistes d'amélioration, les argumenter et les faire remonter à sa structure, puis à la personne aidée et à son entourage quand c'est utile.

Ce que ça change — vos intervenants alimentent votre document unique et vos plans d'action.
04

La relation aidé-aidant

Jours 2 et 3 · ALM

Les déplacements naturels de la personne, ses capacités et son autonomie, et la façon de l'associer à chaque déplacement plutôt que de la porter.

Ce que ça change — l'intervenant mobilise les capacités de la personne au lieu de compenser à sa place.
05

Accompagner la mobilité en prenant soin de l'autre et de soi

Jours 2 et 3 · ALM

Rehaussement, transferts lit-fauteuil, aide à la marche : les techniques d'accompagnement qui préservent la personne aidée et le dos de l'intervenant.

Ce que ça change — le bon geste devient un réflexe, à chaque visite.
Une soignante aide une personne âgée à se lever de son fauteuil roulant
05 · ALM
06

Les aides techniques à la mobilité

Jours 2 et 3 · ALM

Choisir et utiliser les aides techniques présentes au domicile ou à prévoir, et savoir quand en recommander l'installation.

Ce que ça change — l'aide technique devient la première option, pas le dernier recours.
07

Épreuves certificatives et bilan

Fin de formation

Épreuves organisées distinctement pour chaque domaine de compétences, selon le document de référence ASD de l'INRS. Bilan de la formation.

Ce que ça change — vous repartez avec des certificats d'acteur prévention ASD, valables 24 mois.

À la fin de la formation

Ce que vos participants sauront faire

Le certificat d'acteur prévention ASD (modèle national) est délivré aux participants qui réussissent les épreuves certificatives prévues par le document de référence de l'INRS. Il est valable 24 mois et se prolonge par un MAC. La feuille d'émargement et les attestations vous sont remises en fin de session.

  1. 01Situer leur rôle d'acteur de la prévention dans leur structure
  2. 02Observer et analyser une situation de travail au domicile de la personne aidée
  3. 03Identifier ce qui peut nuire à leur santé et les causes d'exposition
  4. 04Proposer des améliorations et les faire remonter
  5. 05Accompagner la mobilité de la personne aidée, en prenant soin d'elle et d'eux-mêmes
  6. 06Utiliser les aides techniques à la mobilité
+10 000 Participants formés depuis 2014
4,9/5 Note moyenne des avis Google
24 mois Validité du certificat d'acteur prévention ASD

Votre organisation

Ce que vous devez préparer

Presque rien. Voilà les seules questions à régler avant le jour J.

Une salle et l'accès aux postes

Une salle pour huit personnes avec un écran pour projeter les situations analysées, et de la place pour les mises en situation.

Le matériel d'aide à la mobilité

Lit, fauteuil et aides techniques disponibles dans votre structure : l'accompagnement de la mobilité se travaille avec le matériel que vos intervenants rencontrent à domicile.

Jusqu'à 8 participants

Le document de référence ASD de l'INRS limite le groupe à 8 stagiaires. Au-delà, nous enchaînons plusieurs groupes, au même tarif par session.

Plusieurs sites

Une session par site, coordonnées sur la même semaine si vous le souhaitez.

L'expertise derrière cette page

Écrit par le terrain, relu par la pédagogie

Cette page est écrite et relue par notre équipe pédagogique. Les sessions sont animées par des formateurs titulaires du certificat de formateur du dispositif ASD, comme l'exige le document de référence de l'INRS.

Jean-Louis Peipeyos
01

Auteur de cette page

Jean-Louis Peipeyos

Sapeur-pompier professionnel · Formateur SST et formateur de formateurs SST habilité INRS

« Auteur de cette page, il confronte chaque information aux réalités d'une intervention et aux contraintes rencontrées en entreprise. »

Expérience terrain

Sapeur-pompier professionnel depuis 2000, toujours en activité. Interventions réelles en industrie, logistique et tertiaire.

Formateur SST · niveau 2

Certificat n° 7154ea038001c27a, valide jusqu'au 29 juillet 2029.

Formateur de formateurs · niveau 3

Certificat n° 756f4b04800082e7, valide jusqu'au 20 mai 2028. Il forme et évalue les formateurs SST du réseau depuis 2022.

Référence FORPREV

FHG14996

Formations animées

SST, MAC SST, gestes qui sauvent et manipulation d'extincteurs.

Gilles Staelio, responsable pédagogique
02

Relecteur pédagogique

Gilles Staelio

Responsable pédagogique · formateur SST habilité INRS et référent handicap

« Il garantit la conformité du contenu au Code du travail et au programme de formation, le suivi Qualiopi et son accessibilité. »

Expérience pédagogique

Formateur SST depuis 2011 et responsable pédagogique depuis 2022, soit 14 ans d'expérience en ingénierie pédagogique.

Réseau national

Coordination de 50 formateurs partout en France.

Habilitation

Formateur SST habilité INRS · numéro FORPREV RWC31396.

Accessibilité

Référent handicap : adaptation des épreuves, des supports et des locaux selon chaque situation.

Dimensionner votre plan

Combien d'acteurs prévention ASD, pour quel budget ?

Aucun texte ne fixe le nombre d'intervenants à former : le dispositif vise tous les salariés de l'aide et du soin à domicile. Indiquez le nombre d'intervenants et de sites : vous obtenez le nombre de sessions et le budget, sur la base de 8 stagiaires au plus par session.

Intervenants à former
11 000
Formation

Sites à couvrir
120

Une session a lieu sur un seul site : comptez un site par lieu où vos salariés seront formés.

Votre plan
Intervenants à former—
Sessions nécessaires—
Immobilisation—
Budget—
Recyclage à 24 mois—

Tarif de la session

Un prix ferme, tout compris

2 950 € net

la session de 21 h, jusqu'à 8 personnes

Un prix, pas une fourchette. Le déplacement du formateur est compris, où que vous soyez en France métropolitaine.

Compris dans chaque tarif

  • Déplacement du formateur, partout en France métropolitaine
  • Supports et grilles d'analyse du dispositif ASD
  • Mises en situation d'accompagnement de la mobilité
  • Épreuves certificatives et certificats d'acteur prévention ASD (modèle national)
  • Attestations de formation et feuille d'émargement
  • Accompagnement du dossier OPCO
Sans supplément

Les sessions en soirée ou le week-end sont au même tarif. Au-delà de 8 participants, nous enchaînons plusieurs sessions, sans majoration du tarif par session.

En établissement plutôt qu'à domicile ?

Pour les soignants d'Ehpad et d'établissements de santé, voyez le PRAP 2S : 28 heures, 2 990 € net la session, jusqu'à 10 personnes.

Après 24 mois

Le certificat se prolonge par un MAC de 14 heures, dont 7 heures d'ALM, chiffré sur devis. C'est une session à prévoir tous les deux ans, pas un renouvellement automatique.

Non couvert

Nous n'intervenons pas en outre-mer. La formation est dispensée en France métropolitaine uniquement.

Report et remplacement

Conditions d'annulation

Toute demande d'annulation ou de report se fait par écrit, par e-mail. Les frais d'annulation ne sont pas finançables par des fonds publics ou mutualisés.

Annulation par le client, plus de 30 jours avant50 % du montant dû
De 30 à 14 jours avant80 % du montant dû
Moins de 14 jours avant100 % du montant dû
Remplacement d'un participant, jusqu'au démarrage de la sessionSans frais
Annulation de notre fait ou force majeureNouvelle date ou remboursement intégral

En cas d'exécution partielle, 100 % du montant de la prestation est dû. Conditions complètes dans les CGV.

Cadre réglementaire

Obligation des structures d'aide et de soin à domicile

Article R 4541-8 du Code du travail

Tout salarié qui manutentionne
« L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : […] 2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »

C'est l'obligation de formation à laquelle répond l'Acteur prévention ASD, en allant plus loin : il forme aussi à analyser les situations de travail au domicile et à proposer des améliorations.

Article L 4121-1 du Code du travail

Tout employeur
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels […] ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. »

Vos acteurs prévention contribuent aux trois volets : ils repèrent les risques au domicile, sont formés, et font remonter des propositions qui alimentent l'organisation et le document unique.

Document de référence INRS · dispositif ASD

Référentiel, pas un texte de loi
Le document de référence fixe la formation initiale d'acteur prévention ASD à 21 heures, dont 14 consacrées à l'accompagnement de la mobilité, limite le groupe à 8 stagiaires, fixe la validité du certificat à 24 mois et prévoit un MAC de 14 heures, dont 7 d'ALM.

Ce référentiel conditionne la validité du certificat : seule une entité habilitée par le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS peut le délivrer. Formation Secours est habilité pour le dispositif ASD (n° 1521438/2022/APS-ASD-01/O/01).

La formation est-elle obligatoire ? Aucun texte ne l'impose

Idée reçue

Aucun texte n'impose l'Acteur prévention ASD en tant que tel : ce qui est obligatoire, c'est la formation des salariés qui manutentionnent et la prévention des risques.

  1. La formation gestes et postures répond à l'article R 4541-8 : 7 h, une attestation, pas de certificat. Voir la formation gestes et postures.
  2. L'Acteur prévention ASD y répond aussi, avec un contenu propre au domicile et un certificat national valable 24 mois.
  3. Le choix dépend de votre objectif : former aux bons gestes, ou installer des acteurs de prévention certifiés dans vos équipes d'intervention.

Contenu de la formation

Programme détaillé

Réf. FS-APSASD-INT · 21 h · document de référence ASD de l'INRS · mis à jour le 20/11/2026

Prévention · domaines de compétences 1 et 2

7 h
  • 1. Être acteur de la prévention des risques professionnels dans sa structure : enjeux humains et financiers, risques du métier d'intervenant à domicile
  • 2. Observer et analyser une situation de travail au domicile de la personne aidée
  • 3. Identifier ce qui peut nuire à sa santé et les causes d'exposition
  • 4. Proposer des améliorations et les faire remonter à sa structure
Ce qui est délivré

Le certificat d'acteur prévention ASD (modèle national), valable 24 mois, aux participants qui réussissent les épreuves certificatives, organisées distinctement pour chaque domaine de compétences. Prolongé ensuite par un MAC de 14 heures, dont 7 consacrées à l'ALM.

Accompagnement de la mobilité (ALM) · domaine 3

14 h
  • 5. La relation aidé-aidant et les déplacements naturels de la personne
  • 6. Accompagner la mobilité de la personne aidée, en prenant soin de l'autre et de soi
  • 7. Les aides techniques à la mobilité et leur bon usage au domicile
  • 8. Mises en situation, puis épreuves certificatives
Pourquoi ce découpage

Ce ne sont pas nos rubriques : ce sont les trois domaines de compétences du document de référence ASD de l'INRS, qui conditionne la délivrance du certificat. L'ALM en occupe 14 heures sur 21.

Et les gestes de premiers secours ?

Le programme suit le référentiel actuel du dispositif ASD. Pour former des secouristes certifiés, la référence reste la formation SST.

Choisir la bonne formation

Acteur prévention ASD ou PRAP 2S. Laquelle commander ?

Les deux forment à l'accompagnement de la mobilité de la personne aidée. Le choix dépend du lieu où travaillent vos salariés. Tarifs Formation Secours 2026, en net, sans TVA.

CritèreActeur prévention ASD — aide et soin à domicilePRAP 2S — sanitaire et médico-social
Pour quiAides à domicile, auxiliaires de vie, aides-soignants et intervenants des services d'aide et de soin à domicilePersonnels soignants et d'aide des établissements de santé, des Ehpad et du médico-social
Durée21 h · 3 jours, dont 14 h d'ALM28 h · 4 jours, dont 14 h d'ALM
Groupe8 stagiaires au plus10 stagiaires au plus
Prix2 950 € net la session2 990 € net la session
Prix par salarié, groupe complet369 € net (groupe de 8)299 € net (groupe de 10)
RésultatCertificat d'acteur prévention ASD, valable 24 moisCertificat d'acteur PRAP 2S, valable 24 mois
Recyclage (MAC)14 h tous les 24 mois, dont 7 h d'ALM · sur devis14 h tous les 24 mois, dont 7 h d'ALM · 1 590 € net la session
Comment choisir ?Vos salariés interviennent au domicile des personnes aidées : Acteur prévention ASD. Ils travaillent en établissement : PRAP 2S. Formation Secours est habilité pour les deux dispositifs.
Lieu et financementDans vos locaux partout en France métropolitaine, sans frais de déplacement · finançable par votre OPCO selon votre branche

Nos résultats · Acteur prévention ASD

Des chiffres que vous pouvez vérifier

Chaque chiffre renvoie à une source consultable : notre fiche Google, le document de référence de l'INRS, l'INRS, ou les feuilles d'émargement de nos sessions. Le détail est donné sous la mosaïque.

3

domaines de compétences certifiés

Une épreuve certificative distincte pour chaque domaine, selon le document de référence ASD.

24 mois

de validité du certificat

Prolongé par un MAC de 14 h, dont 7 h d'accompagnement de la mobilité.

+80 %

des maladies professionnelles reconnues sont des TMS

Source INRS : un risque au cœur des gestes d'aide à la mobilité.

4,9/5

satisfaction

Lire les avis Google →

Ce qu'en disent nos clients

Partout en France

+10 000

participants formés depuis 2014

Dans vos locaux, de l'Île-de-France à la Corse, sans frais de déplacement.

D'où viennent ces chiffres
3 domaines de compétences certifiés
Document de référence ASD de l'INRS : être acteur de la prévention dans sa structure, observer et analyser une situation de travail, accompagner la mobilité de la personne aidée. Les épreuves certificatives sont organisées distinctement pour chaque domaine ; le certificat n'est délivré qu'en cas de réussite.
24 mois de validité
Document de référence ASD de l'INRS : le certificat est valable 24 mois et se prolonge par un maintien et actualisation des compétences (MAC) de 14 heures, dont 7 consacrées à l'ALM.
Plus de 80 % des maladies professionnelles
Part des troubles musculosquelettiques dans les maladies professionnelles reconnues, selon les statistiques de l'INRS.
4,9/5 sur Google
Note publique de notre fiche Google, consultable par le lien ci-dessus. Les avis affichés dans la mosaïque proviennent de cette fiche et se mettent à jour d'eux-mêmes.
Plus de 10 000 participants
Cumul depuis la création de Formation Secours en 2014, toutes formations confondues.

Acteur prévention ASD · Nice et Alpes-Maritimes

Quand a lieu la prochaine session à Nice ?

Nous intervenons dans vos locaux, à Nice, dans les Alpes-Maritimes et partout en France métropolitaine, sans frais de déplacement : 21 h sur 3 jours, jusqu'à 8 participants, 2 950 € net la session. Comptez 3 à 7 jours ouvrés entre l'acceptation du devis et la session, selon la densité de formateurs de votre région.

Formation Acteur prévention ASD à Nice, dans les Alpes-Maritimes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Zone d'intervention

Le formateur vient dans vos locaux à Nice, dans les communes de la Métropole Nice Côte d'Azur (Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Vence, Carros, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer…), partout dans les Alpes-Maritimes (Cannes, Antibes, Grasse, Menton, Valbonne Sophia Antipolis, Mandelieu-la-Napoule) et dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Formation Secours n'a pas de salle à Nice : la session a lieu sur votre site, sans frais de déplacement. Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Délai et tarif à Nice

4 jours ouvrés en moyenne entre l'acceptation du devis et la session en Provence-Alpes-Côte d'Azur, date confirmée sous 72 heures.

Même prix qu'ailleurs en France : 2 950 € net la session de 21 h, jusqu'à 8 participants, déplacement compris. TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI.

Repères locaux

Fin 2024, les établissements des Alpes-Maritimes emploient 430 342 salariés : 54,1 % dans le commerce, les transports et les services, 32,9 % dans l'administration, l'enseignement, la santé et l'action sociale, 7,2 % dans l'industrie et 5,6 % dans la construction.

La prévention des risques professionnels y relève de la Carsat Sud-Est, du réseau Assurance Maladie – Risques professionnels.

Source : Insee, effectifs salariés selon le secteur d'activité, fin 2024 · INRS, réseau Assurance Maladie.

Nos autres formations à Nice : Formation SST à Nice · Recyclage MAC SST à Nice · Formation extincteur EPI à Nice · Formation guide-file et serre-file à Nice · Exercice d'évacuation à Nice · Formation gestes et postures à Nice · Formation RPS à Nice · Formation habilitation électrique à Nice · Formation gestes qui sauvent à Nice · Formation sécurité en crèche à Nice · Toutes les formations à Nice · Cette formation partout en France

Région et villesDélai indicatifRéserver
Provence-Alpes-Côte d'AzurNice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Vence, Carros, La Trinité, Cannes, Antibes, Marseille, Toulon, Aix-en-Provence, Avignon4 jours ouvrésRéserver →
Île-de-FranceParis, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Créteil, Versailles, Saint-Denis, Cergy3 jours ouvrésRéserver →
Auvergne-Rhône-AlpesLyon, Villeurbanne, Grenoble, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Annecy, Valence4 jours ouvrésRéserver →
Hauts-de-FranceLille, Amiens, Roubaix, Dunkerque, Calais4 jours ouvrésRéserver →
OccitanieToulouse, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Béziers5 jours ouvrésRéserver →
Nouvelle-AquitaineBordeaux, Limoges, Pau, La Rochelle, Poitiers, Bayonne5 jours ouvrésRéserver →
Grand EstStrasbourg, Reims, Metz, Nancy, Mulhouse, Troyes5 jours ouvrésRéserver →
Pays de la LoireNantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, La Roche-sur-Yon5 jours ouvrésRéserver →
BretagneRennes, Brest, Quimper, Lorient, Saint-Malo6 jours ouvrésRéserver →
NormandieRouen, Caen, Le Havre, Cherbourg6 jours ouvrésRéserver →
Centre-Val de LoireOrléans, Tours, Bourges, Chartres6 jours ouvrésRéserver →
Bourgogne-Franche-ComtéDijon, Besançon, Chalon-sur-Saône7 jours ouvrésRéserver →
CorseAjaccio, Bastia7 jours ouvrésRéserver →
Comment ces délais sont établis

Le délai court à partir de l'acceptation du devis, pas de la première prise de contact. Il correspond au temps nécessaire pour caler une date avec un formateur disponible dans votre région.

Il est indicatif et varie selon la densité de nos formateurs : plus courte en Île-de-France et dans les grandes métropoles, plus longue sur les territoires où nous intervenons moins souvent. La date exacte vous est confirmée sous 72 h.

Une intervention plus rapide reste possible sur demande, selon les désistements et les disponibilités du formateur de votre secteur. Nous n'intervenons pas en outre-mer.

Choisir ma date →

Analyse économique

Combien coûte un TMS reconnu en maladie professionnelle ?

D'un côté, le coût réel de la formation de vos acteurs prévention ASD. De l'autre, une estimation chiffrée d'une lombalgie reconnue en maladie professionnelle dans une PME de 50 salariés. Un écart qui parle de lui-même.

Prévenir

Former vos acteurs prévention ASD

Une session dans vos locaux, 21 h, jusqu'à 8 intervenants à domicile, dont 14 h d'accompagnement de la mobilité.

  • Formation Acteur prévention ASD1 session · jusqu'à 8 participants · 21 h 2 950 €
  • Déplacement du formateurPartout en France métropolitaine Inclus
  • Mises en situation d'aide à la mobilitéAvec le matériel de votre structure Inclus
  • Épreuves et certificats d'acteur prévention ASDUn par participant qui réussit Inclus

Une session · net

2 950 €

369 € par intervenant pour un groupe de 8. Le MAC à 24 mois est chiffré sur devis. Finançable par votre OPCO.

Subir

Gérer une lombalgie reconnue en maladie professionnelle

Des années d'aide aux transferts et aux déplacements sans technique ni aide adaptée. Le salarié s'arrête, la maladie est reconnue, puis il reprend avec des restrictions, ou ne reprend pas son poste.

  • Coûts directs imputés au compte employeurIndemnités journalières et soins8 000 €
  • Incapacité permanenteCapital ou rente imputés au compte10 000 €
  • Hausse du taux de cotisation AT/MPEffet étalé sur trois exercices7 000 €
  • Remplacement du salariéIntérim ou heures supplémentaires9 000 €
  • Aménagement du poste ou reclassementRestrictions médicales à la reprise4 000 €
  • DésorganisationProduction perdue, équipe affectée4 500 €
  • Frais juridiquesContestation ou action en faute inexcusable5 000 €

Coût de la maladie · hypothèse

47 500 €

Hors majoration de rente en cas de faute inexcusable reconnue.

Ce que pèse la prévention dans le coût de la maladie

Former 8 intervenants — 2 950 € Subir la maladie — 47 500 €

16×

La maladie coûte 16 fois la formation.

Selon l'INRS, les TMS représentent plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues. Une lombalgie arrive rarement d'un coup : elle s'installe geste après geste.

Ce que dit la loi

Art. R 4541-8 — Code du travail

Une formation pratique pour chaque salarié exposé

« Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »

Le texte vise tout travailleur dont l'activité comporte des manutentions manuelles, sans seuil d'effectif ni quota.

Article R 4541-8 sur code.travail.gouv.fr

Art. R 4541-9 — Code du travail

Des charges maximales encadrées

« […] un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes. »

Le même article limite à 25 kg le port de charges par les femmes, et à 40 kg brouette comprise le transport à la brouette.

Article R 4541-9 sur code.travail.gouv.fr

Art. L 4121-1 — Code du travail

L'obligation de sécurité de l'employeur

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention, d'information et de formation.

En cas d'accident ou de maladie professionnelle, c'est sur ce fondement que se juge la faute inexcusable — et la majoration de la rente versée à la victime.

Article L 4121-1 sur Légifrance

Cotisation supplémentaire AT/MP

Le levier de l'Assurance Maladie

En cas de non-respect des règles de sécurité, une majoration d'au moins 25 % peut être appliquée à votre cotisation. Elle est portée à 50 % si la situation persiste six mois, et à 200 % au bout d'un an.

Indépendante du juge et du contrôle de l'inspection du travail : c'est votre caisse régionale qui la décide, après injonction restée sans effet.

Cotisation employeur sur ameli.fr
Méthode et limites de cette simulation

La colonne de gauche est notre tarif public 2026 : 2 950 € net la session Acteur prévention ASD de 21 h pour 8 participants au plus, déplacement compris. Ce montant n'est pas une hypothèse, c'est notre prix. Le MAC de 14 h qui prolonge le certificat à 24 mois est chiffré sur devis.

La colonne de droite est une hypothèse de travail, pas une statistique, et elle ne reproduit aucun barème officiel. Elle décrit une lombalgie reconnue en maladie professionnelle dans une PME de 50 salariés, avec arrêt long, incapacité permanente et reprise sous restrictions. Les montants sont donnés poste par poste pour être discutés et ajustés : ils varient fortement selon votre effectif, votre taux de cotisation, votre secteur et la gravité réelle.

Pour situer l'enjeu, l'INRS indique que les TMS représentent plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues, qu'ils ont entraîné plus de 11 millions de journées de travail perdues en 2021, et environ 1 milliard d'euros de frais couverts par les cotisations des entreprises la même année. Source : statistiques TMS de l'INRS.

Le coût direct et l'incapacité permanente sont imputés à votre compte employeur par l'Assurance Maladie, selon des barèmes que nous ne reproduisons pas ici. La hausse du taux de cotisation dépend de votre mode de tarification : collective sous 20 salariés, mixte de 20 à 149, individuelle au-delà. Les frais juridiques ne couvrent que la procédure, pas la majoration de rente si la faute inexcusable est reconnue.

Aucun de ces chiffres ne vaut engagement, ni promesse qu'une formation évite une maladie professionnelle. Ils servent à comparer un ordre de grandeur connu — le prix de trois jours de formation — à un ordre de grandeur que la plupart des entreprises n'ont jamais calculé.

Pour une estimation appuyée sur vos propres données, utilisez le calculateur plus haut : il reprend le nombre d'intervenants à former et de sites.

Fiabilité

Un organisme habilité.Et vérifiable.

Les informations qu'un organisme de formation doit rendre publiques, réunies au même endroit.

01

Certification

Qualiopi n° 24FOR02318.3

Certification qualité délivrée au titre des actions de formation, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout financement public ou mutualisé.

02

Habilitation

Organisme habilité ASD

Habilité par le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS pour le dispositif de l'aide et du soin à domicile (habilitation n° 1521438/2022/APS-ASD-01/O/01), et délivrer le certificat sur le modèle national.

03

Identité

SIREN 810 215 731

Association loi 1901 · SIRET 810 215 731 00037 · déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11 75 70479 75 auprès de la DREETS.

04

Délai d'accès

3 à 7 jours ouvrésselon la région · dates confirmées sous 72 h

Délai indicatif entre l'acceptation du devis et la session, partout en France métropolitaine.

05

Accessibilité

Référent handicap

Restrictions médicales ou situation de handicap : écrivez-nous pour adapter les mises en situation et les modalités des épreuves, en lien avec notre référent handicap.

06

Réclamations

Réponse sous 15 jours

Traitées par le responsable pédagogique : contact@formationsecours.com

Agréments et références

Des preuves, pas seulement des labels.

Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS sous le numéro 11 75 70479 75, certifié Qualiopi sous le n° 24FOR02318.3, habilité pour la prise en charge des formations auprès des OPCO.

Jurisprudence

Ce que disent les juges.Manutentions manuelles et obligation de formation.

Le Code du travail fixe les obligations ; la jurisprudence montre comment elles sont appréciées après un accident ou une maladie professionnelle. Les décisions sont classées en deux niveaux, parce qu'elles n'ont pas la même force : celle où des procédures prouvées ont protégé l'employeur d'un côté, les principes généraux de responsabilité de l'employeur de l'autre.

Périmètre

9 décisions · 1 sur la preuve des procédures, 8 principes généraux

Sources et vérification

Textes intégraux relus sur Légifrance et courdecassation.fr le 21 septembre 2026

Relecture

Gilles Staelio, veille réglementaire

Niveau 1

Quand l'employeur prouve ses procédures et sa formation

Nous n'avons pas retenu de décision publiée tranchant spécifiquement le contenu d'une formation aux manutentions manuelles : les contentieux sur les TMS portent le plus souvent sur la reconnaissance de la maladie, pas sur la formation. Cette décision, rendue sur un accident industriel, illustre en revanche ce que vaut une procédure écrite, enseignée et prouvée. Nous préférons l'écrire que gonfler artificiellement cette liste.

Cour de cassation, 2e ch. civile · 9 juillet 2020 · Pourvoi n° 19-11.643 sur LégifranceRejet

Explosion — les procédures écrites ont protégé l'employeur

Fait générateur

Un polymériseur de la société SNF Floerger est gravement brûlé et défiguré par une explosion survenue le 23 novembre 2009, alors qu'il déversait un fût de persulfate d'ammonium dans une cuve de mélange.

Solution retenue

Rejet du pourvoi de la victime. La faute inexcusable n'est pas retenue : une note de service fixait la conduite à tenir en cas de mélange accidentel, et l'accident résultait de manquements individuels à ces procédures internes.

Portée pour la manutention et les TMS

Décision rendue sur un accident soudain, pas sur une maladie. Elle montre le versant favorable : l'entreprise qui écrit ses consignes, forme les salariés à les appliquer et sait le prouver déplace le débat du manquement de l'employeur vers l'erreur individuelle.

Niveau 2

Principes généraux de responsabilité de l'employeur, applicables à la manutention

Aucune de ces huit décisions n'a été rendue sur une manutention manuelle : il y est question d'amiante, de machine-outil, d'engin de chantier, de monte-charge ou de choc psychologique. Ce qui se transpose n'est donc pas la solution de l'espèce, mais le raisonnement : comment les juges établissent la conscience du danger, ce qu'ils acceptent comme preuve d'une formation, et ce qu'ils exigent du lien entre le manquement et le dommage. La colonne de droite dit, pour chacune, ce qui vaut pour la manutention et les TMS — et ce qui n'en découle pas.

Cour de cassation, ch. sociale · 28 février 2002 · Pourvoi n° 99-18.389 sur LégifrancePubliéRejet

L'arrêt fondateur — conscience du danger et mesures prises

Fait générateur

Une salariée de la société Eternit entre 1949 et 1959 est reconnue atteinte d'une asbestose professionnelle en 1981, avec un taux d'incapacité porté de 10 % à 25 % en 1991. L'un des sept arrêts « amiante » rendus le même jour.

Solution retenue

Rejet du pourvoi de l'employeur. L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat, et le manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.

Portée pour la manutention et les TMS

Rendu sur l'amiante, un risque différé — comme le TMS, qui s'installe sur des années. Le test en deux temps se transpose directement : le risque lié aux manutentions était-il connaissable, et qu'avez-vous fait ? Il n'en découle aucune obligation de formation en tant que telle : celle-ci vient de l'article R 4541-8.

Cour de cassation, ch. sociale · 11 avril 2002 · Pourvoi n° 00-16.535 sur courdecassation.frPubliéCassation

Circonstances inconnues : l'employeur ne s'exonère pas

Fait générateur

Le 13 mai 1994, un salarié de la société Camus industrie est retrouvé mourant à son poste, le crâne fracassé par le tour multibroches sur lequel il travaillait et dont les capots de protection avaient été déposés. Le dirigeant a été condamné pénalement pour homicide par imprudence.

Solution retenue

Cassation. La cour d'appel ne pouvait écarter la faute inexcusable en retenant que le défaut de protection n'était pas la cause déterminante, ni nier la conscience du danger au motif que les circonstances de l'accident restaient inconnues : motifs inopérants.

Portée pour la manutention et les TMS

Le raisonnement se transpose à un accident de manutention dont les circonstances restent floues : on sait qu'un salarié s'est bloqué le dos en déchargeant, rarement le geste exact. L'incertitude sur le déroulement ne vaut pas exonération dès lors qu'un manquement — absence de formation ou d'aide à la manutention — est établi.

Cour de cassation, ch. sociale · 31 octobre 2002 · Pourvoi n° 00-18.359 sur courdecassation.frPubliéRejet

Cause nécessaire, et non cause déterminante

Fait générateur

Le 6 juin 1997, un salarié de la société Ouest Concassage est écrasé par l'engin tracto-grue qu'il conduisait, immobilisé sur une pente pour rechercher l'origine d'une fuite d'huile. L'engin n'était pas entretenu. Il succombe à ses blessures.

Solution retenue

Rejet. Faute inexcusable confirmée. Le sommaire publié écarte expressément l'exigence d'une cause déterminante : il suffit que la faute soit une cause nécessaire de l'accident, même si d'autres fautes y ont concouru.

Portée pour la manutention et les TMS

Transposée à la manutention : si l'absence de formation ou d'aide technique a contribué à la lésion, l'employeur ne se dégage pas en invoquant une charge mal saisie par le salarié ou une fragilité antérieure.

Cour de cassation, ch. sociale · 25 novembre 2015 · Pourvoi n° 14-24.444 sur LégifrancePubliéCassation partielle

L'employeur qui prouve ses mesures n'est pas en faute

Fait générateur

Un chef de cabine d'Air France, témoin des attentats du 11 septembre 2001 lors d'une escale à New York, développe un syndrome anxio-dépressif en 2006 et reproche à son employeur de ne pas avoir organisé sa prise en charge.

Solution retenue

Sur ce point, rejet. Ne méconnaît pas son obligation l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. C'est l'arrêt qui a infléchi l'obligation dite « de résultat ».

Portée pour la manutention et les TMS

Rendu sur un risque psychosocial — mais c'est la décision la plus utile aux entreprises. Le mot qui compte est « justifie » : programme, émargements, attestations de formation et aménagements de postes consignés au document unique sont exactement les pièces que vous produirez.

Cour de cassation, 2e ch. civile · 4 avril 2019 · Pourvoi n° 18-14.009 sur LégifranceCassation

Une case cochée n'est pas une formation

Fait générateur

Un intérimaire coffreur-bancheur meurt sur un chantier. Pour écarter la présomption de faute inexcusable, l'employeur produit la « fiche d'accueil des nouveaux embauchés et des intérimaires » signée par la victime, dont toutes les cases de formation à la sécurité étaient cochées.

Solution retenue

Cassation. Ces motifs sont insuffisants à caractériser l'existence d'une formation renforcée à la sécurité assortie d'une information adaptée aux conditions de travail.

Portée pour la manutention et les TMS

La transposition est directe sur le terrain de la preuve : une fiche signée ne suffit pas. Ce qui pèse, c'est une formation réellement pratique et adaptée aux postes, comme l'exige l'article R 4541-8. À noter, l'arrêt concerne les salariés temporaires et la présomption propre à l'article L 4154-3.

Cour de cassation, 2e ch. civile · 19 décembre 2019 · Pourvoi n° 18-23.995 sur LégifranceCassation

La conscience du danger se démontre, elle ne se suppose pas

Fait générateur

Le 28 mai 2014, un intérimaire livrant des boissons est gravement blessé à la main gauche en tentant de débloquer un monte-charge vétuste appartenant à un débit de boissons client.

Solution retenue

Cassation. Retenir qu'une simple visite préalable chez le client aurait permis de constater la vétusté de l'appareil est impropre à caractériser la conscience que l'entreprise utilisatrice aurait dû avoir du danger.

Portée pour la manutention et les TMS

Contrepoint utile : la conscience du danger s'établit par des pièces. Le document unique qui identifie les postes à manutention ou à postures contraignantes joue donc dans les deux sens — il vous expose si rien n'en découle, il vous protège si des mesures en découlent.

Cour de cassation, 2e ch. civile · 18 février 2021 · Pourvoi n° 19-23.871 sur LégifranceRejet

Consignes — la diffusion doit être prouvée

Fait générateur

Le 9 novembre 2012, un salarié de la société Cibomat circulant à pied hors des passages piétons est percuté par un engin élévateur. L'employeur invoquait le protocole d'accueil conclu avec l'entreprise cliente.

Solution retenue

Rejet. L'employeur n'établissait pas que ce protocole avait été effectivement porté à la connaissance du salarié : la faute inexcusable est retenue.

Portée pour la manutention et les TMS

Le parallèle avec les consignes de manutention est net : les rédiger ne suffit pas, il faut prouver qu'elles ont été transmises et expliquées. C'est précisément la fonction de la formation, et de l'attestation remise à chaque participant.

Cour de cassation, 2e ch. civile · 8 avril 2021 · Pourvoi n° 20-11.935 sur LégifrancePubliéRejet

Aucune taille d'employeur n'est hors du champ

Fait générateur

Le 13 août 2014, une employée de maison chute d'un balcon dont la rambarde en bois, vétuste, a cédé. Son employeur est un particulier, propriétaire d'une résidence secondaire.

Solution retenue

Rejet. La faute inexcusable est retenue contre un particulier employeur : la conscience du danger se déduit de l'état de la rambarde, que le propriétaire des lieux ne pouvait ignorer.

Portée pour la manutention et les TMS

Si l'obligation s'impose à un particulier employeur, l'argument de la petite structure ne tient pas davantage. Une entreprise de dix salariés dont l'activité comporte des manutentions est tenue au même titre qu'un entrepôt — ce qui varie, ce sont les mesures proportionnées, pas l'obligation.

À retenir pour la manutention et les TMS

Aucune de ces décisions ne porte sur le contenu d'une formation Acteur prévention ASD. Ce qu'elles établissent, ce sont les critères d'appréciation : risque identifié et documenté, mesures proportionnées au risque réel des postes, formation effective et non seulement formelle, consignes dont la diffusion est prouvée, et lien de causalité qui n'a pas besoin d'être déterminant pour engager la responsabilité.

Autrement dit, ce n'est pas la jurisprudence qui vous impose de former : c'est l'article R 4541-8 du Code du travail, et la formation Acteur prévention ASD est une manière certifiée d'y répondre dans l'aide et le soin à domicile. La jurisprudence dit ce que vous devrez prouver le jour où vous serez interrogé.

Foire aux questions

Acteur prévention ASD, question par question à Nice

Prix, durée, différence avec l'APS ASD et le PRAP 2S, certificat, habilitation, organisation dans vos locaux.

Votre devis en 1 min
Intervenez-vous à Nice et dans les Alpes-Maritimes ?

Oui. Le formateur vient dans vos locaux à Nice, dans la Métropole Nice Côte d'Azur (Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Vence, Carros…), partout dans les Alpes-Maritimes (06) et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, sans frais de déplacement. Formation Secours n'a pas de salle à Nice : la session a lieu sur votre site.

Quel délai et quel prix pour une session à Nice ?

En moyenne 4 jours ouvrés entre l'acceptation du devis et la session en Provence-Alpes-Côte d'Azur, date confirmée sous 72 heures. Le prix est le même partout en France : 2 950 € net la session de 21 h, jusqu'à 8 participants, déplacement compris.

Quel est le prix de la formation Acteur prévention ASD ?

2 950 € net la session de 21 heures, pour un groupe de 8 participants au plus, soit 369 € par personne pour un groupe complet. TVA non applicable, article 261-4-4° a du Code général des impôts.

Le prix comprend le déplacement du formateur, les supports, les mises en situation, les épreuves certificatives, les certificats, la feuille d'émargement et l'accompagnement du dossier OPCO.

Quelle différence avec l'APS ASD ?

Le dispositif Acteur prévention ASD remplace l'APS ASD dans le document de référence de l'INRS. Il compte trois domaines de compétences : être acteur de la prévention dans sa structure, observer et analyser une situation de travail, accompagner la mobilité de la personne aidée.

Combien de temps dure la formation ?

21 heures en présentiel, sur 3 jours consécutifs ou séquencés, dont 14 heures consacrées à l'accompagnement de la mobilité de la personne aidée (ALM).

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux salariés, aidants et soignants du secteur de l'aide et du soin à domicile : aides à domicile, auxiliaires de vie, aides-soignants des services à domicile. Aucun prérequis.

Combien de participants par session ?

8 stagiaires au plus, comme le prévoit le document de référence de l'INRS. Au-delà, nous enchaînons plusieurs groupes, au même tarif par session.

Le certificat est-il valable combien de temps ?

24 mois. Il se prolonge par un maintien et actualisation des compétences (MAC) de 14 heures, dont 7 heures d'ALM, tous les 24 mois. Le MAC est chiffré sur devis.

Formation Secours est-il habilité ?

Oui. Formation Secours est habilité par le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS pour le dispositif de l'aide et du soin à domicile, habilitation n° 1521438/2022/APS-ASD-01/O/01. Seule une entité habilitée peut délivrer le certificat sur le modèle national.

Acteur prévention ASD ou PRAP 2S ?

Les deux forment à l'accompagnement de la mobilité. Choisissez l'Acteur prévention ASD si vos salariés interviennent au domicile des personnes aidées, le PRAP 2S s'ils travaillent en établissement : Ehpad, santé, médico-social.

Dans quel délai pouvez-vous intervenir ?

La session est planifiée sous 72 heures après l'acceptation du devis, et peut démarrer sous 3 à 7 jours ouvrés selon votre région. Nous intervenons partout en France métropolitaine, pas en outre-mer.

La formation peut-elle être financée ?

Une prise en charge par votre OPCO est possible selon les critères de votre branche : Formation Secours est certifié Qualiopi (n° 24FOR02318.3) et nous fournissons le programme, la convention et les documents demandés.

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